Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb), mars 2014

« Initiative Minder » : mise en œuvre dans les règlements internes des institutions de prévoyance concernées

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L’Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Celle-ci exige que les institutions de prévoyance exercent leurs droits de vote liés aux sociétés anonymes cotées en bourse.
Les institutions de prévoyance concernées ont toutefois jusqu’à fin 2014 pour effectuer les adaptations nécessaires dans leurs règlements (notamment l’adaptation du règlement de placement). Ce document offre une aide pour la mise en œuvre et les adaptations nécessaires du règlement de placement.

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