DTA 4 — Taux d’intérêt technique
Base pour recommander le taux d’intérêt d’évaluation
Aperçu
- Le taux d’intérêt technique a essentiellement deux fonctions : en tant que taux d’évaluation, il représente le taux d’escompte avec lequel les capitaux de prévoyance des rentiers et les provisions techniques sont évalués et, en tant que taux de financement, il détermine le rendement nécessaire pour financer les prestations futures d’une institution de prévoyance.
- La directive technique sur le taux d’intérêt technique (DTA 4), adoptée par les experts de la Chambre suisse des experts en caisse de pensions, sert de base à la recommandation de l’expert concernant le taux technique comme taux d’évaluation.
Ce que dit la DTA 4 : Deux conditions centrales
Le taux d’intérêt technique doit remplir les deux conditions suivantes :
- Tolérance structurelle au risque : Le taux technique doit tenir compte de la structure et des caractéristiques de l’institution de prévoyance ainsi que de leurs modifications prévisibles.
- Financement courant : Le taux technique doit être inférieur au rendement net attendu (avec une marge appropriée).
La limite supérieure fixée dans la directive n’est pas obligatoire et peut être dépassée avec une justification appropriée. Tout taux d’intérêt technique doit être justifié.
Calculateur DTA 4
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* Champ obligatoire