Retraite d’entreprise (bAV)
Selon la définition de l’article 1, paragraphe 1, de la loi allemande sur les pensions d’entreprise (BetrAVG), il y a pension de retraite d’entreprise lorsque l’employeur promet à un salarié des prestations de retraite, d’invalidité ou de survie à l’occasion de son contrat de travail. La pension de retraite d’entreprise connaît cinq voies d’application qui se distinguent en termes de financement, de placement de capitaux, de traitement fiscal et de sécurité sociale, de prestations ainsi que de surveillance étatique et de garantie contre l’insolvabilité :
- Dans le cadre de l’engagement direct ou de l’engagement de pension, l’employeur s’engage à fournir lui-même les prestations en cas de retraite. L’employeur et l’organisme de pension sont donc identiques. L’employeur doit constituer une provision pour pensions dans son bilan pour les obligations découlant de l’engagement direct.
- La caisse de soutien est une institution de retraite juridiquement indépendante, généralement sous la forme d’une association enregistrée. Elle est financée par les contributions des entreprises d’affiliation ainsi que par les revenus de placement de ses actifs.
- Dans le cas de l’assurance directe, l’employeur conclut une assurance pour laquelle les salariés ou leurs survivants sont entièrement ou partiellement bénéficiaires. Il peut s’agir d’une assurance retraite, d’une assurance risque ou d’une assurance vie liée à des fonds.
- Une caisse de pension est une institution de pension dotée de la personnalité juridique et revêtant la forme d’une association d’assurance mutuelle (VVaG) ou d’une société anonyme (AG). Elle peut être soutenue par une ou plusieurs entreprises, voire par des associations, et accorde à ses membres un droit légal à des prestations de retraite professionnelle.
- Le fonds de pension (voir § 112 VAG) est, comme la caisse de pension, une institution de prévoyance dotée de la personnalité juridique. Une différence essentielle par rapport à la caisse de pension est qu’il n’y a que peu de restrictions en matière de placement et que les cotisations peuvent être investies librement sur le marché des capitaux.
Régimes de retraite professionnels
Les organismes de prévoyance professionnelle sont des organismes de prévoyance fondés sur une affiliation légale obligatoire pour les professions libérales habilitées à exercer en chambre, comme les médecins, les pharmaciens, les architectes, les notaires, les avocats ou les conseillers fiscaux. Il s’agit d’établissements de droit public dotés de la capacité juridique et de l’autonomie administrative, créés sur la base de la législation du Land, qui offrent à leurs membres une pension de vieillesse, d’invalidité professionnelle et de survie.
De la stratégie de placement au contrôle des investissements
Pour les institutions de retraite et les fonds de pension, nous proposons toute la gamme de services dans le domaine du conseil en investissement :
- Stratégie de placement: Conseil aux institutions de prévoyance et aux institutions de retraite professionnelle pour l’adaptation optimale de la stratégie de placement à la structure des engagements (Asset Liability Management / ALM)
- Sélection gérants de fortune: aider les investisseurs dans la sélection des gestionnaires. Pour ce faire, PPCmetrics dispose d’une solide expertise dans les différentes catégories de placement : actions, obligations (d’État et d’entreprises), immobilier et également placements alternatifs (par exemple hedge funds, private equity, insurance linked securities, matières premières ou infrastructures).
- Contrôle des investissements: Comprend la surveillance et le contrôle indépendants aux trois niveaux : contrôle de la stratégie, contrôle de la tactique de placement et contrôle des mandats de placement ou des gestionnaires de fortune.
- Services actuariels: PPCmetrics conseille les institutions de prévoyance, les caisses de pension, les fonds de pension et d’autres institutions sur les questions actuarielles.
- Conseil en investissements: PPCmetrics analyse des questions d’économie financière concernant par exemple l’allocation d’actifs, la gestion du risque de taux d’intérêt, la gestion du risque de change, la couverture du risque de change, les frais de gestion de fortune, les recommandations concernant les benchmarks (indices de référence), la gestion du risque, l’analyse des primes de risque, etc.
- Vérification du portefeuille: comprend l’analyse des risques des produits utilisés, l’évaluation des coûts de la gestion de fortune et des recommandations sur le style de placement et la structure des mandats.
- Organisations des placements: comprend l’analyse de la gouvernance des pensions, de l’organisation structurelle, du processus de placement ainsi que l’élaboration des cahiers des charges correspondants conformément aux prescriptions légales.
- Conseil juridique: PPCmetrics conseille les investisseurs institutionnels sur les exigences légales et les questions juridiques de plus en plus complexes.
